Votre droit de rétractation de 14 jours
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour annuler votre achat, sans motif et sans pénalité, conformément à la directive européenne 2023/2673 et aux lois sur la protection des consommateurs applicables dans votre pays.
Comment l’exercer
Remplissez le formulaire ci-dessous. Vous recevrez une confirmation automatique par e-mail une fois votre demande enregistrée. Le remboursement sera effectué dans le délai légal applicable à votre achat.
Cas où le droit de rétractation ne s’applique pas
La directive européenne 2011/83/UE énumère plusieurs catégories de biens et services exclus du droit de rétractation de 14 jours. Les sections ci-dessous couvrent les cas susceptibles de s’appliquer à cette boutique — supprimez ceux qui ne vous concernent pas.
Contenu numérique téléchargé avec votre consentement exprès
Lorsque vous achetez du contenu numérique (fichiers téléchargeables, vidéos en streaming, cours en ligne à accès immédiat, licences de logiciels, etc.) et que vous demandez expressément sa fourniture immédiate, en reconnaissant que vous perdez ainsi votre droit de rétractation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique plus (Art. 16(m) de la directive 2011/83/UE). Ce consentement exprès est recueilli lors du paiement.
Services débutés pendant le délai de rétractation à votre demande
Lorsque vous nous demandez de commencer à fournir un service avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, vous pouvez toujours vous rétracter, mais vous nous devez un montant calculé au prorata du travail déjà effectué (Art. 14(4)(a) de la directive 2011/83/UE). Votre demande expresse est recueillie lors du paiement.
Articles sur mesure, périssables, scellés pour des raisons d’hygiène ou supports scellés
Sont exclus du droit de rétractation : les articles fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées périssables), les articles scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et descellés après la livraison, ainsi que les enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés et descellés après la livraison (Art. 16(a), (c), (d), (e), (i) de la directive 2011/83/UE). Hébergement, locations, services de restauration ou de loisirs liés à une date précise
Les services liés à une date ou à une période d’exécution spécifique — hébergement autre qu’à des fins résidentielles (hôtels, locations de vacances), location de véhicules, transport de marchandises, services de restauration et de loisirs tels que les billets pour des événements — sont exclus du droit de rétractation (article 16, point l, de la directive 2011/83/UE).
